STATUTS DE L'ASSOCIATION
FORUM FEMMES MÉDITERRANÉE
ARTICLE 1 : DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
FORUM FEMMES MÉDITERRANÉE
ARTICLE 2 : OBJET
Cette Association a pour but d'appliquer les résolutions adoptées lors des Congrès
Internationaux du Forum Femmes Méditerranée. Elle pourra organiser différentes
manifestations et toutes autres initiatives pour atteindre les objectifs retenus :
- Maintenir une plate-forme d'action d'organisations de femmes de l'espace méditerranéen concernant les conférences mondiales des Nations-Unies sur les femmes et continuer le suivi des accords, des recommandations, des décisions et des projets.
- Oeuvrer pour l'égalité en droits des hommes et des femmes.
- Exercer une pression soutenue auprès des organisations intergouvernementales, en faveur de l’adoption de politiques sensibles aux aspects de l’égalité
des chances.
- Renforcer la participation des femmes et la prise en compte des questions les concernant dans les relations multilatérales au niveau régional et international.
- Développer des projets de coopération et d'échanges dans les domaines économiques, scientifiques, éducatifs, juridiques et culturels ou autres qui
concernent la promotion des femmes.
- Diffuser des informations concernant la situation des femmes dans les différents pays de la Méditerranée.
- Créer des réseaux de solidarité.
- Etablir des réseaux de relations entre les femmes pour repromouvoir (à l'intérieur et hors des frontières de l’espace méditerranéen) les dialogues interculturels.
- Promouvoir la connaissance et assurer l'efficacité des conclusions des déclarations des différents congrès du Forum.
- Entreprendre des recherches et publier leurs résultats, ainsi que des informations provenant de diverses sources, concernant la situation des femmes dans les différents pays de la Méditerranée.
- Sortir les femmes de l'invisibilité en leur donnant la parole et la confiance en soi.
ARTICLE 3
L’association est indépendante des partis politiques et non confessionnelle. Elle peut accorder
son soutien à toute cause d’intérêt général relative aux droits des femmes.
ARTICLE 4 MOYENS D’ACTION
Manifestations culturelles, conférences et réunions publiques ; réaliser et diffuser des publications et autres travaux sur tout support de communication (vidéos, cd rom, internet etc.) ; organiser des rencontres et ateliers culturels de toutes natures dans les quartiers de Marseille ou autres villes de la région, pour des adultes et des enfants ; organiser des sorties, des voyages visant à une meilleure compréhension entre des personnes, adultes et enfants, de tous milieux et de différentes origines, adhérentes de l’association. Etablir des liens avec d’autres associations aux buts similaires ou proches.
ARTICLE 5 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à :
51 rue des Dominicaines 13001 Marseille
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, la ratification par
l'Assemblée Générale sera nécessaire.
ARTICLE 6 : COMPOSITION
L'association se compose :
a) membres d'honneur
b) membres actifs ou adhérents
ARTICLE 7 – ADMISSION
Pour faire partie de l'Association, il faut être agrée par le Bureau qui statue, lors de ses
réunions, sur les demandes d'admission présentées.
ARTICLE 8 - LES MEMBRES
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association ; ils sont
dispensés de cotisation. Ils sont nommés par l’Assemblée Générale ordinaire sur proposition
du Conseil d'Administration. Ils ont voix consultative.
Sont membres actifs ou adhérents ceux qui versent une cotisation dont le montant est fixé
chaque année à l’Assemblée Générale ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration.
Ils ont droit de vote aux Assemblées Générales et peuvent être élus au Conseil d'Administration.
Peuvent adhérer des associations ou personnes morales, qui délèguent un ou une représentante
lors des Conseils d'Administration et Assemblées Générales. Ils bénéficient d’une voix lors
des votes. Le montant de la cotisation est fixé par l’Assemblée Générale ordinaire chaque
année sur proposition du Conseil d'Administration.
ARTICLE 9
La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation
ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant
le bureau pour fournir des explications.
La qualité de membre adhérent se perd automatiquement par non-renouvellement de la
cotisation, avant l’Assemblée Générale ordinaire de l’année suivante. La procédure
d’adhésion doit être renouvelée.
ARTICLE 10 : RESSOURCES
Les ressources de l'Association comprennent :
a) le montant des cotisations ;
b) les subventions de l'Etat, des Collectivités Territoriales, de la Communauté Européenne et
tout autre organisme ;
c) les dons de toutes natures des personnes physiques et personnes morales, dont des
entreprises et fondations, au titre du mécénat ;
d) l’association peut solliciter des opérations de parrainage et sponsoring ;
e) les recettes des manifestations exceptionnelles ;
f) toutes les ressources autorisées par la loi.
ARTICLE 11 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration de 12 à 24 membres élus pour deux
années par l'Assemblée Générale ordinaire. Il est renouvelable par moitié chaque année. Les
membres sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé
de :
a) un(e) Président(e)
b) un(e) ou plusieurs Vice-Président(e) (si besoin)
c) un(e) Secrétaire et, s'il y a lieu, un(e) Secrétaire adjoint(e)
d) un(e) Trésorier(e) et, si besoin, un(e) Trésorier(e) adjoint(e).
En cas de vacance, le Conseil prévoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est
procédé à leur remplacement définitif lors de la plus proche Assemblée Générale ordinaire.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer
le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d'Administration délibère valablement si 50% des membres sont présents ou
représentés.
Chaque personne physique ou personne morale représentée bénéficie d’une voix délibérative
ou consultative suivant la définition ci-dessus – art 8.
ARTICLE 12 : REUNION DE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du
Président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité relative des voix, en cas de partage, la voix du
Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives
pourra être considéré comme démissionnaire. Il sera alors prévenu par un courrier
recommandé du bureau.
Nul ne peut faire partie du Conseil d'Administration s'il n'est pas majeur.
ARTICLE 13 : L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre
qu'ils soient affiliés. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au cours du 1er
semestre de l’année civile en cours.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par
les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les adhérents sont
convoqués par tous moyens de communication (courrier, télécopie, e-mail).
Il faut être à jour de sa cotisation pour avoir voix délibérative lors de l’Assemblée Générale
ordinaire.
C’est le Bureau qui organise et anime l’Assemblée Générale ordinaire. Un(e) secrétaire de
séance et si nécessaire des scrutateur(rice)s sont désignés pour les opérations de vote.
L'Assemblée Générale ordinaire peut valablement délibérer si 1/3 des adhérents est présent ou
représenté.
Si le quorum n'est pas atteint une nouvelle Assemblée Générale ordinaire sera convoquée
dans les deux mois qui suivent la première. Elle peut valablement délibérer sans quorum.
Les décisions se prennent à bulletins secrets sauf accord de la majorité des personnes ayant
voix délibérative pour que la décision soit prise à mains levées. L’option peut être faite à
chaque décision à prendre. Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l'Assemblée
et expose la situation morale et présente le rapport d’activité de l'Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Il est procédé, au remplacement au scrutin secret, des membres du Conseil sortants. Pour être
candidat au Conseil d'Administration et être élu, il faut être à jour de sa cotisation annuelle et
avoir postulé 15 jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale ordinaire.
ARTICLE 14 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits et à jour de leur
cotisation annuelle au jour de la demande, le Président peut convoquer une Assemblée
Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 13.
ARTICLE 15 : MANDAT
Tout membre empêché peut donner mandat de le représenter à un adhérent de l’association
lors des Conseils d'Administration et Assemblées Générales ordinaire et extraordinaire.
Les mandats en blanc sont remis au Bureau qui les répartit.
Chaque mandataire ne peut détenir plus de 4 mandats.
Les votes par correspondances ne sont pas admis.
ARTICLE 16 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors
approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts,
notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.
ARTICLE 17 : ACTION EN JUSTICE
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
Le président représente l’association en justice, soit comme demandeur, soit comme
défendeur, soit comme partie civile avec l'accord du Conseil d'Administration.
Toute procédure en cours sera présentée devant l'Assemblée Générale ordinaire suivante.
ARTICLE 18 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les membres présents à l'Assemblée Générale, à la
majorité des 2/3 des personnes présentes ou représentées, un ou plusieurs liquidateurs sont
nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, et dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er
juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
La Présidente :
Esther FOUCHIER
La Secrétaire :
Michèle MOISSESSON
Michèle MOISSESSON