Nouveau document   voté au CA du 18 juin 2020 mais qui doit être validé par l'Assemblée Générale du mois d'octobre.

 STATUTS DE L'ASSOCIATION FORUM FEMMES MÉDITERRANÉE


ARTICLE 1 : DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le
décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

FORUM FEMMES MÉDITERRANÉE

ARTICLE 2 : OBJET

Cette Association a pour but d'appliquer les résolutions adoptées lors des Congrès Internationaux du
Forum Femmes Méditerranée. Elle pourra organiser différentes manifestations et toutes autres initiatives
pour atteindre les objectifs retenus :
- Maintenir une plate-forme d'action d'organisations de femmes de l'espace
méditerranéen concernant les conférences mondiales des Nations-Unies sur les femmes et
continuer le suivi des accords, des recommandations, des décisions et des projets.
- Oeuvrer pour l'égalité en droits des hommes et des femmes.
- Exercer une pression soutenue auprès des organisations intergouver-nementales, en
faveur de l’adoption de politiques sensibles aux aspects de l’égalité des chances.
- Renforcer la participation des femmes et la prise en compte des questions les
concernant dans les relations multilatérales au niveau régional et international.
- Développer des projets de coopération et d'échanges dans les domaines économiques,
scientifiques, éducatifs, juridiques et culturels ou autres qui concernent la promotion des
femmes.
- Diffuser des informations concernant la situation des femmes dans les différents pays
de la Méditerranée.
- Créer des réseaux de solidarité.
- Etablir des réseaux de relations entre les femmes pour repromouvoir (à l'intérieur et
hors des frontières de l’espace méditerranéen) les dialogues interculturels.
- Promouvoir la connaissance et assurer l'efficacité des conclusions des déclarations des
différents congrès du Forum.
- Entreprendre des recherches et publier leurs résultats, ainsi que des informations
provenant de diverses sources, concernant la situation des femmes dans les différents pays de
la Méditerranée.
- Sortir les femmes de l'invisibilité en leur donnant la parole et la confiance en soi.
- Défendre la laïcité.
- Œuvrer pour le dialogue interculturel dans le cadre de l’universalité des droits.

ARTICLE 3

L’association est indépendante des partis politiques et non confessionnelle. Elle peut accorder son soutien
à toute cause d’intérêt général relative aux droits des femmes « et au dialogue interculturel ».

ARTICLE 4 : MOYENS D’ACTION

Manifestations culturelles, conférences et réunions publiques ; réaliser et diffuser des publications et
autres travaux sur tout support de communication (vidéos, cd rom, internet etc.) ; organiser des
rencontres et ateliers culturels de toutes natures dans les quartiers de Marseille ou autres villes de la
région, pour des adultes et des enfants ; organiser des sorties, des voyages visant à une meilleure
compréhension entre des personnes, adultes et enfants, de tous milieux et de différentes origines,
adhérentes de l’association.



Etablir des liens avec d’autres associations aux buts similaires ou proches.
Interventions dans les établissements scolaires, sociaux ou culturels pour sensibiliser aux discriminations
sexistes.

ARTICLE 5 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à :

51 rue des Dominicaines
13001 Marseille

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, la ratification par l'Assemblée
Générale sera nécessaire.

ARTICLE 6 : COMPOSITION

L'association se compose :
a) membres d'honneur
b) membres actifs ou adhérents

ARTICLE 7 – ADMISSION

Pour faire partie de l'Association, il faut être agrée par le Bureau qui statue, lors de ses réunions, sur les
demandes d'admission présentées.

ARTICLE 8 - LES MEMBRES

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association ; ils sont dispensés de
cotisation. Ils sont nommés par l’Assemblée Générale ordinaire sur proposition du Conseil
d'Administration. Ils ont voix consultative.
Sont membres actifs ou adhérents ceux qui versent une cotisation dont le montant est fixé chaque année à
l’Assemblée Générale ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration. Ils ont droit de vote aux
Assemblées Générales et peuvent être élus au Conseil d'Administration.
Peuvent adhérer des associations ou personnes morales, qui délèguent un ou une représentante lors des
Conseils d'Administration et Assemblées Générales. Ils bénéficient d’une voix lors des votes. Le montant
de la cotisation est fixé par l’Assemblée Générale ordinaire chaque année sur proposition du Conseil
d'Administration.

ARTICLE 9

La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour
motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour
fournir des explications.
La qualité de membre adhérent se perd automatiquement par non-renouvellement de la cotisation, avant
l’Assemblée Générale ordinaire de l’année suivante. La procédure d’adhésion doit être renouvelée.

ARTICLE 10 : RESSOURCES

Les ressources de l'Association comprennent :
a) le montant des cotisations ;


b) les subventions de l'Etat, des Collectivités Territoriales, de la Communauté Européenne et tout autre
organisme ;
c) les dons de toutes natures des personnes physiques et personnes morales, dont des entreprises et
fondations, au titre du mécénat ;
d) l’association peut solliciter des opérations de parrainage et sponsoring ;
e) les recettes des manifestations exceptionnelles ;
f) toutes les ressources autorisées par la loi ;
g) les prestations de services concernant les formations et les interventions ;
h) les prestations de services rendues aux associations de défense des droits des femmes ou aux
associations membre du réseau français de la Fondation Anna Lindh ;
i) la participation forfaitaire aux frais de fonctionnement sous forme de transfert de charges.

ARTICLE 11 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration de 12 à 24 membres élus pour deux années par
l'Assemblée Générale ordinaire. Il est renouvelable par moitié chaque année. Les membres sont
rééligibles.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé de :
a) un(e) Président(e)
b) un(e) ou plusieurs Vice-Président(e) (si besoin)
c) un(e) Secrétaire et, s'il y a lieu, un(e) Secrétaire adjoint(e)
d) un(e) Trésorier(e) et, si besoin, un(e) Trésorier(e) adjoint(e).
En cas de vacance, le Conseil prévoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à
leur remplacement définitif lors de la plus proche Assemblée Générale ordinaire. Les pouvoirs des
membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres
remplacés.
Le Conseil d'Administration délibère valablement si 50% des membres sont présents ou représentés.
Chaque personne physique ou personne morale représentée bénéficie d’une voix délibérative ou
consultative suivant la définition ci-dessus – art 8.

ARTICLE 12 : REUNION DE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du Président,
ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité relative des voix, en cas de partage, la voix du Président est
prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être
considéré comme démissionnaire. Il sera alors prévenu par un courrier recommandé du bureau.
Nul ne peut faire partie du Conseil d'Administration s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 13 : L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils soient
affiliés. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au cours du 1er semestre de l’année civile
en cours.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du
Secrétaire Président. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les adhérents sont convoqués par
tous moyens de communication (courrier, télécopie, e-mail).
Il faut être à jour de sa cotisation pour avoir voix délibérative lors de l’Assemblée Générale ordinaire.
C’est le Bureau qui organise et anime l’Assemblée Générale ordinaire. Un(e) secrétaire de séance et si
nécessaire des scrutateur(rice)s sont désignés pour les opérations de vote.
L'Assemblée Générale ordinaire peut valablement délibérer si 1/3 des adhérents est présent ou représenté.
Si le quorum n'est pas atteint une nouvelle Assemblée Générale ordinaire sera convoquée dans les deux
mois qui suivent la première. Elle peut valablement délibérer sans quorum.
Les décisions se prennent à bulletins secrets sauf accord de la majorité des personnes ayant voix
délibérative pour que la décision soit prise à mains levées. L’option peut être faite à chaque décision à
prendre. Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l'Assemblée et expose la situation morale
et présente le rapport d’activité de l'Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Il est procédé, au remplacement au scrutin secret, des membres du Conseil sortants. Pour être candidat au
Conseil d'Administration et être élu, il faut être à jour de sa cotisation annuelle et avoir postulé 15 jours
au moins avant la date de l'Assemblée Générale ordinaire.

ARTICLE 14 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits et à jour de leur cotisation
annuelle au jour de la demande, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire,
suivant les formalités prévues par l'article 13.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les Statuts, décider la dissolution.

ARTICLE 15 : MANDAT

Tout membre empêché peut donner mandat de le représenter à un adhérent de l’association lors des
Conseils d'Administration et Assemblées Générales ordinaire et extraordinaire.
Les mandats en blanc sont remis au Bureau qui les répartit.
Chaque mandataire ne peut détenir plus de 4 mandats.
Les votes par correspondances ne sont pas admis.

ARTICLE 16 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par
l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui
ont trait à l'administration interne de l'Association.

ARTICLE 17 : ACTION EN JUSTICE
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
Le président représente l’association en justice, soit comme demandeur, soit comme défendeur, soit
comme partie civile avec l'accord du Conseil d'Administration.
Toute procédure en cours sera présentée devant l'Assemblée Générale ordinaire suivante.


ARTICLE 18 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les membres présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire, à la
majorité des 2/3 des personnes présentes ou représentées, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par
celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, et dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret
du 16 août 1901.